Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’établissement, l’hôtel Victor Hugo (ci-après « l’Hôtel ») et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réservation et de la location de chambres, ainsi que des services annexes tels que le petit-déjeuner et le stationnement.
2. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’Hôtel ou via des plateformes de réservation en ligne. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2.1 Réservations annulables
Les réservations standards peuvent être annulées sans frais jusqu’à 22h00 (heure locale) la veille du jour d’arrivée. Toute annulation effectuée après 22h00 la veille de l’arrivée ou en cas de non-présentation (« no-show ») entraîne la facturation du montant de la première nuitée.
2.2 Réservations non annulables – non remboursables
Certaines offres spéciales sont indiquées comme non annulables et non remboursables. Cette mention figure clairement sur la confirmation de réservation. Ces réservations impliquent un paiement intégral au moment de la réservation. En cas d’annulation ou de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être accordé.
2.3 Arrhes
Toute somme perçue à titre d’arrhes dans le cadre d’une réservation est définitivement acquise à l’Hôtel et non remboursable, quel que soit le motif de l’annulation.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent varier en fonction des périodes de l’année, des promotions ou de la politique tarifaire de l’Hôtel. Le prix confirmé lors de la réservation est ferme et définitif, sauf erreur manifeste.
4. Moyens de paiement
L’Hôtel accepte les règlements par carte bancaire, espèces (dans la limite légale autorisée), virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par la direction.
5. Heures d’arrivée et de départ
Check-in : à partir de [heure, ex : 15h00]
Check-out : jusqu’à [heure, ex : 11h00]
Tout départ tardif peut entraîner une facturation supplémentaire, sous réserve de disponibilité.
6. Services complémentaires
6.1 Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est proposé en option payante. Son prix est précisé lors de la réservation ou à la réception.
6.2 Parking
L’Hôtel propose, dans la limite des places disponibles, un service de parking payant. La réservation préalable est conseillée. Les tarifs sont communiqués à la réception ou sur le site Internet.
7. Responsabilité
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels dans les chambres ou les parties communes, y compris dans les véhicules stationnés sur le parking.
7 bis. Dégradations et détériorations
Le Client est responsable de tout dommage, dégradation ou acte de vandalisme survenu de son fait ou de celui des personnes l’accompagnant, tant dans la chambre qu’au sein des espaces communs de l’Hôtel. En cas de détérioration constatée, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client les frais de remise en état ou de remplacement du mobilier, des équipements ou des éléments endommagés.
Ces frais pourront être prélevés directement sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation ou du séjour, après envoi d’un justificatif au Client (facture ou devis).
7 ter. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour toute réservation effectuée auprès de l’Hôtel.
8. Règlement intérieur
Le Client s’engage à respecter les règles de bonne conduite, de tranquillité et d’hygiène dans l’enceinte de l’Hôtel. En cas de non-respect, l’Hôtel se réserve le droit d’interrompre le séjour du Client sans indemnité.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et l’Hôtel.
10. Litiges – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation par écrit à l’Hôtel. En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Contact Hôtels relève du service Médiation Tourisme et Voyage (MTV). Si vous avez contacté notre équipe ou le service qualité de Contact Hôtels (satisfaction@contact-hotel.com) et, en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur de la MTV, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mtv.travel.
